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Arrêté du 23 janvier 2014

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Article 3

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 janvier 2015

Créé le 31 janvier 2014 · Périmé le 31 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'application d'un arrêté

Résumé. La directrice des douanes est chargée de faire appliquer un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 31 janvier 2015

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au vendredi 30 janvier 2015

Source : Légifrance