Arrêté du 23 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 mars 2013

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Responsables désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur l'aviation

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un nouvel arrêté sur l'aviation, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 7 mars 2013

Source : Légifrance