En vigueur depuis le 7 mars 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Responsables désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur l'aviation
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.