En vigueur depuis le 2 février 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les variétés de vigne
Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de vigne autorisées en France.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.