En vigueur depuis le 7 février 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'anciens arrêtés sur la formation des ingénieurs
Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.