JORF n°0031 du 6 février 2009

Article 2

Article 2

Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;
― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.


Historique des versions

Version 1

Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.