Arrêté du 23 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.

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En vigueur depuis le 7 février 2009

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Suppression d'anciens arrêtés sur la formation des ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2009 supprime trois anciens arrêtés de 1998 qui régissaient la formation des ingénieurs des travaux ruraux, agricoles et forestiers.

Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2009

Source : Légifrance