Arrêté du 23 janvier 2009

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2009

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Publication d'un arrêté et abrogation de textes anciens

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge des anciens arrêtés sur la formation des ingénieurs.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 7 février 2009

Source : Légifrance