JORF n°0031 du 6 février 2009

Arrêté du 23 janvier 2009

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, notamment ses articles 6 et 12 ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1

La formation prévue en faveur des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement recrutés en application du 2° de l'article 6 du décret du 4 janvier 2006 susvisé est organisée pendant l'année de stage suivant leur nomination en qualité d'ingénieur stagiaire.
Cette formation d'une durée maximale de 35 jours comporte deux phases distinctes :
― un tronc commun à tous les lauréats, organisé par le service des ressources humaines du ministère chargé de l'agriculture, en accord avec le ministère chargé de l'environnement, visant à faire acquérir un socle de connaissances communes nécessaires pour l'exercice des métiers confiés aux ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;
― un parcours individuel de formation, organisé sous la responsabilité du chef du service d'affectation, visant à appuyer l'adaptation au premier poste confié après la réussite au concours.

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Article 2

Sont abrogés les arrêtés du 7 avril 1998 :

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux ruraux recrutés par concours direct ;

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux des eaux et forêts et des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct ;

― relatif aux modalités de formation des ingénieurs des travaux agricoles recrutés par concours direct.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 23 janvier 2009.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du développement professionnel

et des relations sociales,

E. Girard-Reydet

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines :

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

chargé de la sous-direction

des personnels d'encadrement,

maritimes et des contractuels,

E. Graszk