Annexes

Abrogé20 août 2012

Créé le 26 janvier 2008

A N N E X E

DONNÉES	VARIABLES
Tarifs des séjours GHS	GHS
Forfaits journaliers FJ	FJ
Durée de séjour DS	DS
Taux de remboursement TR	TR
Taux de ticket modérateur TM	= 1 ― TR
Ticket modérateur forfaitaire 18 euros	18 euros
Coefficient géographique CG	CG
Coefficient de transition CT	CT

Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas :

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M _ TM	M _ TM = (GHS × CG × CT) × TM.
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS) + FJ (1).
Montant payé par l'assurance maladie AMO :
-si M _ TM < M _ FJM	_ AMO = (GHS × CG × CT) × TR ― (M _ FJ ― M _ TM).
-si M _ TM < M _ FJ	M _ AMO = (GHS × CG × CT × TR).
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM	0.
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS) + FJ.
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG × CT) ― ((FJ × DS) + FJ).

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M _ TM	0.
Forfait journalier M _ FJ	0.
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = GHS × CG × CT.

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM	18 euros.
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS) + FJ.
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG × CT) ― ((FJ × DS) + FJ) ― 18.

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM	18 euros.
Forfait journalier M _ FJ	0.
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG × CT) ― 18.

1 version

Abrogé31 mars 2016

Créé le 20 août 2012

A N N E X E

DONNÉES	VARIABLES
Tarifs des séjours GHS	GHS
Forfaits journaliers FJ	FJ
Durée de séjour DS	DS
Taux de remboursement TR	TR
Taux de ticket modérateur TM	= 1 ― TR
Ticket modérateur forfaitaire 18 euros	18 euros
Coefficient géographique CG	CG

Modalités de détermination de la part payée par l'assurance maladie selon le cas :

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M _ TM	M _ TM = (GHS × CG) × TM.
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS) + FJ (1).
Montant payé par l'assurance maladie AMO :
-si M _ TM < M _ FJM	_ AMO = (GHS × CG) × TR ― (M _ FJ ― M _ TM).
-si M _ TM < M _ FJ	M _ AMO = (GHS × CG × TR).
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM	0.
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS) + FJ.
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG) ― ((FJ × DS) + FJ).

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M _ TM	0.
Forfait journalier M _ FJ	0.
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = GHS × CG.

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM	18 euros.
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS) + FJ.
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG) ― ((FJ × DS) + FJ) ― 18.

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM	18 euros.
Forfait journalier M _ FJ	0.
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG) ― 18.

1 version

Abrogé1 mars 2017

Créé le 31 mars 2016

MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS

DONNÉES	VARIABLES
Tarifs des séjours GHS	GHS
Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)	FJH
Forfaits journaliers FJ	FJ
Durée de séjour DS	DS
Taux de remboursement TR	TR
Taux de ticket modérateur TM	= 1-TR
Ticket modérateur forfaitaire TMF 18 euros	18 euros
Coefficient géographique CG	CG
Coefficient prudentiel CP	CP

.

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M _ TM	M _ TM = (GHS × CG) × TM
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS)
Montant payé par l'assurance maladie AMO :
-si M _ TM < M _ FJH	M _ AMO = (GHS × CG x CP (2)) × TR-(M _ FJ-M _ TM)
-si M _ TM > M _ FJH	M _ AMO = (GHS × CG × x CP (2)) × TR
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie. (2) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur M _ TM	0
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	M _ FJH = (FJ × DS) + FJ
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG x CP (3))-((FJ × DS) + FJ)
(3) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER
Ticket modérateur M _ TM	0
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	0
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = GHS × CG x CP (4)
(4) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF	18 euros
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	M _ FJ = (FJ × DS) + FJ
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG x CP)-((FJ × DS) + FJ)-18

.

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 % soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier
Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF	18 euros
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	0
Montant payé par l'assurance maladie AMO	M _ AMO = (GHS × CG x CP (5))-18
(5) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

1 version

1 cité

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %
Ticket modérateur M _ TM	M _ TM = (TJPDS) (1-TR)
Forfait journalier hospitalier M _ FJH	M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)
Forfait journalier M _ FJ	M _ FJ = (FJ × DS)
Montant payé par l'assurance maladie AMO :
-si M _ TM < M _ FJH	M _ AMO = (GHS × CG x CP x CAC) × TR-(M _ FJ-M _ TM)
-si M _ TM > M _ FJH	M _ AMO = (GHS × CG × x CP x CAC) × TR
(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034634858

1 version

Arrêté du 23 janvier 2008

Arrêté du 23 janvier 2008

Article Annexe 1

Article Annexe 2

Sur cette page: