Pour la période définie à l'article 1er, le coordonnateur n'attribue pas de créneau horaire sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur, hormis pour les vols déjà programmés, au jour d'entrée en vigueur du présent arrêté, suivant la recommandation d'horaire faite par le facilitateur d'horaires de l'aéroport.

Toutefois, en fonction du nombre de vols d'Etat et autres vols prioritaires prévus, le coordonnateur pourra ultérieurement attribuer des créneaux horaires supplémentaires dans cette période ou accepter des modifications d'horaires des vols déjà programmés, dans la limite de la capacité et selon les paramètres de coordination qui lui seront notifiés par le directeur général de l'aviation civile. La diffusion de ces informations relatives aux paramètres de coordination sera effectuée, auprès des opérateurs concernés, au moyen des publications aéronautiques adéquates ainsi que par le coordonnateur.