JORF n°23 du 27 janvier 2007

Article 2

Article 2

L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pendant la période définie à l'article 1er. Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur est identique à celui figurant en annexe de l'arrêté du 28 février 2005 susvisé.


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Version 1

L'association dénommée COHOR est désignée coordonnateur pour l'attribution des créneaux horaires sur l'aéroport de Nice-Côte d'Azur pendant la période définie à l'article 1er. Le cahier des charges précisant les obligations du coordonnateur est identique à celui figurant en annexe de l'arrêté du 28 février 2005 susvisé.