JORF n°23 du 27 janvier 2007

Article 1

Article 1

L'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé, pendant la période du lundi 12 février 2007, à 0 heure (temps universel), au vendredi 16 février 2007, à 23 h 59 (temps universel), où la tenue de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France peut occasionner une forte hausse du trafic aérien de nature à perturber sérieusement son exploitation.


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Version 1

L'aéroport de Nice-Côte d'Azur est qualifié d'aéroport coordonné au sens des articles 2, alinéa g, et 3 du règlement communautaire n° 95/93 susvisé, pendant la période du lundi 12 février 2007, à 0 heure (temps universel), au vendredi 16 février 2007, à 23 h 59 (temps universel), où la tenue de la XXIVe Conférence des chefs d'Etat d'Afrique et de France peut occasionner une forte hausse du trafic aérien de nature à perturber sérieusement son exploitation.