En vigueur depuis le 1 novembre 2006
Cette indemnité se décompte par journée complète du jour de l'arrivée au poste jusqu'au jour de départ de ce poste inclus.
Arrêté du 23 janvier 2007
Cette indemnité se décompte par journée complète du jour de l'arrivée au poste jusqu'au jour de départ de ce poste inclus.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 novembre 2006
Cette indemnité se décompte par journée complète du jour de l'arrivée au poste jusqu'au jour de départ de ce poste inclus.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2006
Source : Légifrance