Article 8
Abrogé depuis le 2010-07-31
Ces risques admissibles sont ceux définis pour ces installations dans la section 4 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé.
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Abrogé depuis le 2010-07-31
Ces risques admissibles sont ceux définis pour ces installations dans la section 4 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé.
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Abrogé depuis le 2010-07-31
Plan d'implantation des installations
Pour chaque niveau de probabilité, les limites des zones dangereuses sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours.
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Abrogé depuis le 2010-07-31
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur du service d'infrastructure de la défense et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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