JORF n°25 du 29 janvier 2006

Section 4 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse à l'extérieur de l'établissement

Article 8

Ces risques admissibles sont ceux définis pour ces installations dans la section 4 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé.

Article 9

Plan d'implantation des installations

Pour chaque niveau de probabilité, les limites des zones dangereuses sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours.

Article 10

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur du service d'infrastructure de la défense et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.