Abrogé31 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2010 - art. 10 (V)
Créé le 30 janvier 2006
Ces risques admissibles sont ceux définis pour ces installations dans la section 4 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé.
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Arrêté du 23 janvier 2006
Section 4 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse à l'extérieur de l'établissement
Abrogée31 juillet 2010
Abrogé31 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2010 - art. 10 (V)
Créé le 30 janvier 2006
Plan d'implantation des installations
Pour chaque niveau de probabilité, les limites des zones dangereuses sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours.
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Abrogé31 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2010 - art. 10 (V)
Créé le 30 janvier 2006
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur du service d'infrastructure de la défense et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2010
En vigueur du lundi 30 janvier 2006 au vendredi 30 juillet 2010
Section 4 : Risques maximaux admissibles en zone dangereuse à l'extérieur de l'établissement
Article 8
Article 9
Article 10