Arrêté du 23 janvier 2006

Article 10

Abrogé31 juillet 2010

Créé le 30 janvier 2006

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, le directeur du service d'infrastructure de la défense et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2010

Abrogé parArrêté du 29 juin 2010art. 10 (V)

En vigueur du lundi 30 janvier 2006 au vendredi 30 juillet 2010