Abrogé31 juillet 2010
Abrogé par Arrêté du 29 juin 2010 - art. 10 (V)
Créé le 30 janvier 2006
Ces risques admissibles sont ceux définis pour ces installations dans la section 4 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé.
Arrêté du 23 janvier 2006
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 31 juillet 2010
Abrogé parArrêté du 29 juin 2010art. 10 (V)
En vigueur du lundi 30 janvier 2006 au vendredi 30 juillet 2010