Arrêté du 23 janvier 2004

Article 1

Créé le 4 février 2004 · En vigueur depuis le 11 mai 2023

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée du Louvre créée par l'article 5 du décret n° 2003-1298 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, vingt-cinq membres :
1° Le chef du service des musées de France ou son représentant ;
2° Les directeurs des neuf départements de conservation du musée du Louvre et le directeur du musée Eugène-Delacroix ;
3° Le président de la Société des amis du Louvre ou son représentant ;
4° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées du Louvre et Eugène-Delacroix ;
5° Un chef de grand département des musées nationaux extérieur au musée du Louvre nommé par arrêté du ministre chargé de la culture pour une durée de trois ans renouvelable ;
6° Dix membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture.
Le mandat des membres mentionnés au 4° n'est pas renouvelable immédiatement.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 mai 2023

Modifié parArrêté du 28 avril 2023art. 1

En vigueur du vendredi 26 juillet 2019 au mercredi 10 mai 2023

Modifié parArrêté du 16 juillet 2019art. 1

En vigueur du mercredi 4 février 2004 au jeudi 25 juillet 2019