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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de présidence de la commission des acquisitions du musée du Louvre
Résumé. La commission des acquisitions du musée du Louvre est désormais présidée par le président de l'établissement public.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1