Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 23 janvier 2004
Résumé. Un nouvel arrêté change certaines règles d'un vieux arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 23 janvier 2004Art. 1