JORF n°31 du 6 février 2004

Chapitre II : De la formation continue

Article 20

La formation continue des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale est assurée par la direction de la formation continue et de la recherche. Elle peut également organiser des actions de formation continue pour des personnels appartenant aux autres corps de la police nationale, ainsi que pour des personnes ou institutions extérieures à la police nationale.
Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en lien avec sa mission de formation.

Article 21

Le cadre réglementaire de la mission de formation continue attribuée à l'ENSP est notamment défini par le schéma directeur de la formation de la police nationale.

Article 22

Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

Article 23

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.