Arrêté du 23 janvier 2004

Chapitre II : De la formation continue

Abrogé20 décembre 2005
Abrogé20 décembre 2005

Créé le 6 février 2004

La formation continue des commissaires et des hauts fonctionnaires de la police nationale est assurée par la direction de la formation continue et de la recherche. Elle peut également organiser des actions de formation continue pour des personnels appartenant aux autres corps de la police nationale, ainsi que pour des personnes ou institutions extérieures à la police nationale.
Elle est par ailleurs chargée de développer des études et des recherches en lien avec sa mission de formation.
Abrogé20 décembre 2005

Créé le 6 février 2004

Le cadre réglementaire de la mission de formation continue attribuée à l'ENSP est notamment défini par le schéma directeur de la formation de la police nationale.
Abrogé20 décembre 2005

Créé le 6 février 2004

Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005

Chapitre II : De la formation continue
Article 20
Article 21
Article 22