Arrêté du 23 janvier 2004

Article 22

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Article 22

Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

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Abrogé20 décembre 2005

Créé le 6 février 2004 · Abrogé le 20 décembre 2005

Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.

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Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005

Source : Légifrance