Abrogé20 décembre 2005
Créé le 6 février 2004
Les actions de formation continue organisées par l'ENSP sont approuvées par le conseil d'administration de l'établissement.
Arrêté du 23 janvier 2004
Article 22
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005