Abrogé20 décembre 2005
Créé le 6 février 2004
Le cadre réglementaire de la mission de formation continue attribuée à l'ENSP est notamment défini par le schéma directeur de la formation de la police nationale.
Arrêté du 23 janvier 2004
Article 21
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005
En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005