Arrêté du 23 janvier 2004

Article 9

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Article 9

Durant les périodes de stage, les élèves et commissaires stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.

Ces phases se déroulent en centres de stage sous la responsabilité d'un chef de centre désigné avec l'agrément du directeur de l'école parmi les fonctionnaires du corps de conception et de direction du site sur lequel se déroule le stage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 décembre 2005

Créé le 6 février 2004 · Abrogé le 20 décembre 2005

Durant les périodes de stage, les élèves et commissaires stagiaires restent placés dans le cadre d'un cycle de formation et sous l'autorité du directeur de l'école.

Ces phases se déroulent en centres de stage sous la responsabilité d'un chef de centre désigné avec l'agrément du directeur de l'école parmi les fonctionnaires du corps de conception et de direction du site sur lequel se déroule le stage.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005

Source : Légifrance