Arrêté du 23 janvier 2004

Article 10

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Article 10

L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de la formation initiale au sein de l'établissement.

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Abrogé20 décembre 2005

Créé le 6 février 2004 · Abrogé le 20 décembre 2005

L'affectation des élèves et commissaires stagiaires dans les différents centres de stage est décidée par le directeur de l'école, sur proposition du directeur de la formation initiale au sein de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 20 décembre 2005

En vigueur du vendredi 6 février 2004 au lundi 19 décembre 2005

Source : Légifrance