JORF n°30 du 5 février 2003

Article 6

Article 6

Sont désignés en application du VI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour le Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) :
M. Gérard Alamarguy, titulaire ;
M. Henri Borentin, suppléant ;
Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) :
M. Alain Cordesse, titulaire ;
M. Christian Taillandier, suppléant ;
M. Robert Baron, titulaire ;
M. Eric Forti, suppléant ;
Pour le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) :
Mme Jeanne Pouyes, titulaire ;
M. Vincent Seguela, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés en application du VI de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Pour le Syndicat national des organisations gestionnaires d'activités éducatives et culturelles (SNOGAEC) :

M. Gérard Alamarguy, titulaire ;

M. Henri Borentin, suppléant ;

Pour l'Union nationale des organismes de développement social, sportif et culturel (UNODESC) :

M. Alain Cordesse, titulaire ;

M. Christian Taillandier, suppléant ;

M. Robert Baron, titulaire ;

M. Eric Forti, suppléant ;

Pour le Syndicat des associations de développement culturel et social (SADCS) :

Mme Jeanne Pouyes, titulaire ;

M. Vincent Seguela, suppléant.