JORF n°30 du 5 février 2003

Article 7

Article 7

Sont désignés en application du VII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :
M. Jean-Jacques Hazan, titulaire ;
Mme Sylvaine Gaechter, suppléant ;
Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :
Mme Dominique Papin, titulaire ;
M. Philippe Ronce, suppléant ;
Pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) :
M. Jean-Marc Delaye, titulaire ;
M. Michel Savattier, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés en application du VII de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE) :

M. Jean-Jacques Hazan, titulaire ;

Mme Sylvaine Gaechter, suppléant ;

Pour la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) :

Mme Dominique Papin, titulaire ;

M. Philippe Ronce, suppléant ;

Pour l'Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (UNAPEL) :

M. Jean-Marc Delaye, titulaire ;

M. Michel Savattier, suppléant.