JORF n°30 du 5 février 2003

Article 5

Article 5

Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :
M. Gilbert Diepois, titulaire ;
M. Patrick Brunier, suppléant ;
Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) :
M. Henri Josserand, titulaire ;
Mme Catherine Rajalu, suppléante.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés en application du V de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

M. Gilbert Diepois, titulaire ;

M. Patrick Brunier, suppléant ;

Pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) :

M. Henri Josserand, titulaire ;

Mme Catherine Rajalu, suppléante.