JORF n°30 du 5 février 2003

Article 4

Article 4

Sont désignés en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. Michaël Pinault, titulaire ;
M. Geoffroy de Pierrefont, suppléant ;
Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC) :
M. Jean-Jacques Briouze, titulaire ;
M. Roger Flament, suppléant ;
Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. Claude Raoul, titulaire ;
M. Michel Saissac, suppléant ;
Pour la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme Monique Beaussier, titulaire ;
M. Ludovic Bontemps, suppléant ;
Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
M. Guy Labi, titulaire ;
M. David Ollivier, suppléant ;
Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :
M. Jean-François Chalot, titulaire ;
M. Pierre Delacroix, suppléant ;
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :
Mme Christine Azais, titulaire ;
M. Paul Martine, suppléant.


Historique des versions

Version 1

Sont désignés en application du IV de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :

Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

M. Michaël Pinault, titulaire ;

M. Geoffroy de Pierrefont, suppléant ;

Pour la Confédération française de l'encadrement (CGC) :

M. Jean-Jacques Briouze, titulaire ;

M. Roger Flament, suppléant ;

Pour la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

M. Claude Raoul, titulaire ;

M. Michel Saissac, suppléant ;

Pour la Confédération générale du travail (CGT) :

Mme Monique Beaussier, titulaire ;

M. Ludovic Bontemps, suppléant ;

Pour la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

M. Guy Labi, titulaire ;

M. David Ollivier, suppléant ;

Pour la Fédération syndicale unitaire (FSU) :

M. Jean-François Chalot, titulaire ;

M. Pierre Delacroix, suppléant ;

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) :

Mme Christine Azais, titulaire ;

M. Paul Martine, suppléant.