Sont désignés en application du III de l'article 3 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
a) Représentant l'Association des maires de France :
M. Daniel Hoeffel, titulaire ;
M. Jacques Pélissard, suppléant ;
b) Représentant l'Assemblée des départements de France :
M. Jean Puech, titulaire ;
M. Michel Berson, suppléant ;
c) Représentant l'Association des régions de France :
M. Gérard Longuet, titulaire ;
M. Alain Le Vern, suppléant.