L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Orange Caraïbe est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 2 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
Arrêté du 23 janvier 2002
Article 2
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Article 2
L'article 1er de l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - La société Orange Caraïbe est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 2 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté. »
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