Arrêté du 14 juin 1996

Article 1

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Article 1

La société Orange Caraïbe est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 2 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 juillet 1996 · Dernière version le 7 février 2002

La société Orange Caraïbe est autorisée à établir un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 2 fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, dans les conditions fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 février 2002

En vigueur du mardi 16 juillet 1996 au mercredi 6 février 2002

Source : Légifrance