Créé le 16 juillet 1996 · En vigueur depuis le 7 février 2002
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En vigueur depuis le jeudi 7 février 2002
La société Orange Caraïbeest autorisée à établir ⏺ un réseau radioélectrique ouvert au public en vue de l'exploitation d'un service numérique GSM DOM 2fonctionnant dans les bandes des 900 MHz et des 1 800 MHz dansles départements de la Guadeloupe, de la Martiniqueet de la Guyane, dans les conditionsfixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.
En vigueur du mardi 16 juillet 1996 au mercredi 6 février 2002
La société France Caraïbes Mobiles est autorisée à établir et exploiter un réseau de radiotéléphonie publique dans les départements des Antilles françaises pour fournir un service de radiocommunication publique numérique paneuropéen fonctionnant dans la bande des 900 MHz selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans le cahier des charges annexé au présent arrêté.