JORF n°32 du 7 février 2002

Article 1

Article 1

Le nom de la société « France Caraïbe Mobiles » est remplacé par « Orange Caraïbe » dans l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.


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Version 1

Le nom de la société « France Caraïbe Mobiles » est remplacé par « Orange Caraïbe » dans l'arrêté du 14 juin 1996 susvisé ainsi que dans le cahier des charges y annexé.