En vigueur depuis le 27 janvier 2002
Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.
Arrêté du 23 janvier 2002
Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.
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En vigueur depuis le 27 janvier 2002
Le montant de l'indemnité journalière d'intervention spécifique prévue par le décret du 23 janvier 2002 susvisé est fixé à 35 €.
En vigueur depuis le dimanche 27 janvier 2002
Source : Légifrance