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Arrêté du 23 janvier 2002

Article 1

Créé le 27 janvier 2002

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de mission d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de la recherche et de la jeunesse et des sports est fixé ainsi qu'il suit en indices bruts :
1er échelon : 759 ;
2e échelon : 811 ;
3e échelon : 864 ;
4e échelon : 916 ;
5e échelon : 966 ;

6e échelon : 1 015.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2017-171 du 10 février 2017art. 119 (VD)

En vigueur du dimanche 27 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2016