Art. 2. - Le régisseur de la direction interrégionale Antilles-Guyane peut se faire assister par un sous-régisseur dans chacun des services régionaux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, désigné par le directeur interrégional.

Les sous-régisseurs agissent pour le compte et sous la responsabilité du régisseur.

La nomination des sous-régisseurs est notifiée au comptable assignataire des opérations.