Art. 1er. - Des régies de recettes sont instituées dans les établissements de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à savoir :
Trois auprès de la direction générale de l'institut, respectivement une à la direction générale proprement dite, située boulevard Adolphe-Pinard, à Paris, une à l'Observatoire économique de Paris, dit département « INSEE Info Service », situé rue de Bercy, à Paris, et une auprès de l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information (ENSAI), située à Bruz, département d'Ille-et-Vilaine ;
Une auprès de chacune des directions régionales et de la direction interrégionale Antilles-Guyane, pour l'encaissement des produits provenant :
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De la vente de publications et de produits sur support électronique, y compris les frais d'envoi ;
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De la communication de documents élaborés par l'INSEE ou de données extraites de fichiers détenus par l'INSEE, y compris les frais d'envoi ;
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De la cession de droits de reproduction ou de diffusion de publications, documents ou données mentionnés ci-dessus ;
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De la cession de droits d'usage de logiciels, avec ou sans droit de reproduction ou de diffusion ;
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De la fourniture de prestations d'informatique, de formation, d'enquête, d'étude, d'expertise et de recherche ;
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De l'organisation de colloques, conférences, séminaires, expositions et démonstrations ;
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Du reversement des sommes dues à l'INSEE à la mise en service de serveurs télématiques ;
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Du remboursement des communications privées demandées à partir des installations téléphoniques de l'INSEE ;
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Du remboursement des frais de copie mis à la charge de la personne qui sollicite la reproduction d'un document administratif ;
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De l'encaissement des droits d'inscription aux concours pour le recrutement d'élèves titulaires au groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (GENES) ;
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De l'encaissement des droits d'inscription ou de scolarité des élèves et auditeurs admis à suivre les cours du GENES ;
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De la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue et des premières formations technologiques et professionnelles dispensées par le GENES.
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