IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Charente-Maritime (ADPEP 17) (17000 La Rochelle)
Avenant no 3 du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.
1 version
JORF n°31 du 6 février 2001
Historique des versions
Version 1
IV. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Charente-Maritime (ADPEP 17) (17000 La Rochelle)
Avenant no 3 du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.