JORF n°31 du 6 février 2001

V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public et de la Moselle (ADPEP 57) (centre médico-psycho-pédagogique et institut d'éducation sensorielle) (57000 Metz)

Avenant du 7 juillet 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.


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Version 1

V. - Association départementale des pupilles de l'enseignement public et de la Moselle (ADPEP 57) (centre médico-psycho-pédagogique et institut d'éducation sensorielle) (57000 Metz)

Avenant du 7 juillet 2000 à l'accord collectif d'entreprise du 30 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.