IV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 2000 relatif au régime d'astreintes lors de transfert (Commission nationale d'agrément du 6 décembre 2000).
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JORF n°31 du 6 février 2001
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Version 1
IV. - Association pour la sauvegarde des enfants invalides
(31526 Ramonville)
Accord collectif d'entreprise du 21 juin 2000 relatif au régime d'astreintes lors de transfert (Commission nationale d'agrément du 6 décembre 2000).