III. - Convention collective du 26 août 1965
Avenant no 13 du 9 juin 2000 relatif au premier paragraphe de l'article 32-1 (titre XI bis : Retraite) (Commission nationale d'agrément du 13 décembre 2000).
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JORF n°31 du 6 février 2001
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Version 1
III. - Convention collective du 26 août 1965
Avenant no 13 du 9 juin 2000 relatif au premier paragraphe de l'article 32-1 (titre XI bis : Retraite) (Commission nationale d'agrément du 13 décembre 2000).