V. - Association Foyer Les Tilleuls
(57630 Vic-sur-Seille)
Accord du 21 juin 2000 relatif au repos quotidien entre deux journées de travail (Commission nationale d'agrément du 5 octobre 2000).
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JORF n°31 du 6 février 2001
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Version 1
V. - Association Foyer Les Tilleuls
(57630 Vic-sur-Seille)
Accord du 21 juin 2000 relatif au repos quotidien entre deux journées de travail (Commission nationale d'agrément du 5 octobre 2000).