II. - Association pour la promotion des handicapés dans le Loiret
(45000 Orléans)
Accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à la modulation du temps partiel (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2000).
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JORF n°31 du 6 février 2001
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Version 1
II. - Association pour la promotion des handicapés dans le Loiret
(45000 Orléans)
Accord d'entreprise du 1er février 2000 relatif à la modulation du temps partiel (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2000).