JORF n°31 du 6 février 2001

III. - Association gestionnaire d'établissements et de services

sociaux et médicaux (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 29 juin 2000 relatif à la modulation du temps partiel et au travail intermittent (Commission nationale d'agrément du 6 décembre 2000).


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III. - Association gestionnaire d'établissements et de services

sociaux et médicaux (63000 Clermont-Ferrand)

Accord d'entreprise du 29 juin 2000 relatif à la modulation du temps partiel et au travail intermittent (Commission nationale d'agrément du 6 décembre 2000).