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Arrêté du 23 janvier 2001

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JORF n°31 du 6 février 2001

I. - Association Les Genêts d'or

(29201 Morlaix)

Accord salarial du 14 juin 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre du volet offensif de la loi de Robien (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2000).

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I. - Association Les Genêts d'or

(29201 Morlaix)

Accord salarial du 14 juin 2000 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le cadre du volet offensif de la loi de Robien (Commission nationale d'agrément du 20 décembre 2000).