En vigueur depuis le 31 janvier 1996
L'arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions est abrogé.
Arrêté du 23 janvier 1996
L'arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions est abrogé.
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En vigueur depuis le 31 janvier 1996
L'arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mercredi 31 janvier 1996
Source : Légifrance
Arrêté 1986-12-09