Arrêté du 23 janvier 1996

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 janvier 1996

L'arrêté du 9 décembre 1986 relatif au taux des prêts et avances consentis ou bonifiés par les régions est abrogé.

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cite  Arrêté 1986-12-09

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