JORF n°27 du 1 février 1995

Art. 7. - Les régisseurs sont nommés par le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient avec l'agrément de l'agent comptable de l'école.
Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.


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Version 1

Art. 7. - Les régisseurs sont nommés par le directeur de l'Ecole française d'Extrême-Orient avec l'agrément de l'agent comptable de l'école.

Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes peuvent être confiées à un même agent.