Art. 1er. - L'utilisation d'énergies non renouvelables dans les installations visées au 3o (b) du quatrième alinéa de l'article 1er du décret no 55-662 du 20 mai 1955 doit correspondre à des nécessités techniques,
notamment les phases de démarrage des installations, le maintien du pouvoir calorifique des déchets et autres matières principalement consommées et le respect de normes de fonctionnement.