Arrête:
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JORF n°32 du 7 février 1990
Arrêté du 23 janvier 1990
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de la route, et notamment son article R.163;
Vu l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié relatif à la réception des véhicules automobiles;
Vu l'arrêté du 22 mars 1979 modifié relatif à la réception C.E.E. des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et homologation C.E.E. des dispositifs d'équipement de ces tracteurs;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 juillet 1954 susvisé est ajouté l'alinéa ci-dessous:
<<ou 22="" 1979="" d'une="" réception="" c.e.e.="" (communauté="" économique="" européenne),="" en="" application="" des="" prescriptions="" de="" l'arrêté="" du="" mars="" relatif="" à="" la="" tracteurs="" agricoles="" ou="" forestiers="" roues="" et="" homologation="" dispositifs="" d'équipement="" ces="" tracteurs.="">>
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Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AJOUT D'UN AL. A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE.
Fait à Paris, le 23 janvier 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
P. GRAFF