JORF n°29 du 3 février 1990

Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<art. 3.="" -="" les="" commissions="" mentionnées="" à="" l'[article="" 2](="" decrets="" decret-no-90-111-du-2-fevrier-1990#article-2)="" ci-dessus="" sont="" placées="" auprès="" du="" directeur="" de="" la="" fonction="" militaire="" et="" des="" relations="" sociales,="" l'exception="" suivantes:="" <<-="" commission="" no="" 1,="" placée="" central="" travaux="" immobiliers="" maritimes;="" 6,="" personnels="" affaires="" générales="" l'armement.="">>.</art.>

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<Art. 3. - Les commissions mentionnées à l'article 2 ci-dessus sont placées auprès du directeur de la fonction militaire et des relations sociales, à l'exception des commissions suivantes:

<<- la commission no 1, placée auprès du directeur central des travaux immobiliers et maritimes;

<<- la commission no 6, placée auprès du directeur des personnels et des affaires générales de l'armement.>>.