JORF n°29 du 3 février 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:
- remplacer <<no 3.="" -="" ingénieurs="" techniciens="" d'études="" et="" de="" fabrications="" du="" ministère="" la="" défense="" chef="" travaux="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" l'aéronautique="" l'espace.="">>, par: <<no 3.="" -="" ingénieurs="" d'études="" et="" de="" fabrications="" du="" ministère="" la="" défense="" chef="" travaux="" l'ecole="" nationale="" supérieure="" l'aéronautique="" l'espace.="">>;
- remplacer: <<no 6.="" -="" techniciens="" d'études="" et="" de="" fabrications="" des="" armements="" terrestres="" poudres.="">>, par: <<no 6.="" -="" techniciens="" supérieurs="" d'études="" et="" de="" fabrications="" l'armement.="">>;
- remplacer: <<no 7.="" -="" techniciens="" d'études="" et="" de="" fabrications="" des="" constructions="" navales.="">>, par: <<no 7.="" -="" techniciens="" supérieurs="" d'études="" et="" de="" fabrications="" des="" armées.="">>;
- supprimer: <<no 8.="" -="" techniciens="" d'études="" et="" de="" fabrications="" des="" constructions="" aéronautiques;="" no="" 9.="" services="" l'armée="" terre="" communs;="" 10.="" la="" marine.="">>.

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 avril 1988 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit:

- remplacer <<no 3. - Ingénieurs techniciens d'études et de fabrications du ministère de la défense et chef de travaux de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.>>, par: <<no 3. - Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et chef de travaux de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace.>>;

- remplacer: <<no 6. - Techniciens d'études et de fabrications des armements terrestres et des poudres.>>, par: <<no 6. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications de l'armement.>>;

- remplacer: <<no 7. - Techniciens d'études et de fabrications des constructions navales.>>, par: <<no 7. - Techniciens supérieurs d'études et de fabrications des armées.>>;

- supprimer: <<no 8. - Techniciens d'études et de fabrications des constructions aéronautiques; no 9. - Techniciens d'études et de fabrications des services de l'armée de terre et des services communs; no 10. - Techniciens d'études et de fabrications des services de la marine.>>.