Arrêté du 23 janvier 1979
Annexes
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En vigueur depuis le samedi 14 avril 1979
Annexes
Liste des essences auxquelles s'appliquent les dispositions du présent arrêté
Liste des rubriques du document accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction
Liste des rubriques de l'étiquette accompagnant les lots de matériels forestiers de reproduction
Certificat de provenance (rayer les mentions inutiles)
Quantités minimales de semences