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Arrêté du 23 janvier 1956

Abrogé15 octobre 1995

Vu les articles 477 et 478 du Code de la santé publique;

Vu l'avis du conseil supérieur des infirmiers et infirmières ;

Vu l'avis du conseil supérieur des hôpitaux (section permanente) ;

Article 1

Abrogé15 octobre 1995

Créé le 25 janvier 1956

Il est institué un certificat d'aptitude à l'emploi d'aide soignant hospitalier et d'aide soignante hospitalière destiné à sanctionner la formation reçue selon les conditions fixées aux articles 2 et 3.

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Article 2

Abrogé15 octobre 1995

Créé le 25 janvier 1956 · En vigueur du 11 juin 1971 au 14 octobre 1995

Sont admis à suivre l'enseignement préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant les élèves aides soignants.
Peuvent être admis à suivre cet enseignement les agents des services hospitaliers justifiant de trois ans de services effectifs dans leurs fonctions.

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Article 3

Abrogé15 octobre 1995

Créé le 25 janvier 1956 · En vigueur du 11 juin 1971 au 14 octobre 1995

La durée des études préparatoires au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide soignant est fixée à douze mois dont une interruption de un mois et demi (un mois pendant la période estivale, une semaine à Noël et une semaine à Pâques).
Le premier semestre constitue pour les élèves aides soignants visés au chapitre Ier une période probatoire au cours de laquelle sont décelées les aptitudes des candidats. A l'issue de cette période, les candidats ayant fait preuve d'inaptitude notoire seront éliminés.

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Article 4

Abrogé15 octobre 1995

Créé le 25 janvier 1956 · En vigueur du 11 juin 1971 au 14 octobre 1995

La formation d'aide soignant est organisée dans des établissements hospitaliers publics ou privés agréés à cette fin par le médecin inspecteur régional de la santé.

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Article 8

Abrogé15 octobre 1995

Créé le 25 janvier 1956

Le directeur de l'hygiène publique et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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[*Nota : Les arrêtés du 24 avril 1979 et du 18 juin 1980 modifient le seul arrêté du 25 mai 1971. Ils réalisent en fait une modification de l'arrêté du 23 janvier 1956 et ont été traités ainsi car l'arrêté du 25 mai 1971 est modificateur de l'arrêté du 23 janvier 1956*]

Le ministre de la santé publique et de la population,

Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 1995

En vigueur du mercredi 25 janvier 1956 au samedi 14 octobre 1995

Arrêté du 23 janvier 1956
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Chapitre 1er : Conditions d'admission des élèves aides soignants
Chapitre II : Modalités d'attribution du certificat d'aptitude
Chapitre II : Modalités d'attribution du certificat d'aptitude 1. Examen propre aux élèves aides soignants
Chapitre II : Modalités d'attribution du certificat d'aptitude Examen propre aux agents des services hospitaliers
Chapitre II : Modalités d'attribution du certificat d'aptitude :ii Examen propre aux agents des services hospitaliers
Chapitre III : Dispositions communes
Chapitre IV : Dispositions transitoires
Article 8
Annexes