Abrogé15 octobre 1995
Créé le 25 janvier 1956 · Abrogé le 15 octobre 1995
Le directeur de l'hygiène publique et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Arrêté du 23 janvier 1956
Le directeur de l'hygiène publique et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 25 janvier 1956 · Abrogé le 15 octobre 1995
Le directeur de l'hygiène publique et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 1995
Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 8
En vigueur du mercredi 25 janvier 1956 au samedi 14 octobre 1995
Source : Légifrance