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Arrêté du 23 janvier 1956

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'hygiène publique et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Abrogé15 octobre 1995

Créé le 25 janvier 1956 · Abrogé le 15 octobre 1995

Le directeur de l'hygiène publique et des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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Abrogé depuis le dimanche 15 octobre 1995

Ce numéro a ensuite été attribué àArticle 8

En vigueur du mercredi 25 janvier 1956 au samedi 14 octobre 1995

Source : Légifrance